Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SEM CONSEIL
Numéro de dépôt :
96612593
Date de dépôt :
22/02/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque SEM CONSEIL
Déposée le 22 février 1996 par FNSEM: Fédération Nationale des Sociétés d'Economie Mixte auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SEM CONSEIL »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FNSEM: Fédération Nationale des Sociétés d'Economie Mixte a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 novembre 1999 - Rejet total n°289126 - Publication le 5 avr. 1996 au BOPI 1999-11-02